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  • dans le cadre d’une opération de restructuration (fusion, cession, etc.), avec information préalable des utilisateurs

7. Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

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8. Droits des utilisateurs

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  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit d’opposition

  • droit à l’effacement

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en écrivant à :
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Un justificatif d’identité pourra être demandé si nécessaire.

9. Délégué à la protection des données

Le Vendeur a désigné un délégué à la protection des données (DPO) chargé de :

  • veiller au respect du RGPD

  • conseiller le Vendeur et ses sous-traitants

  • coopérer avec l’autorité de contrôle (CNIL)

10. Évolution de la politique

Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
La version en vigueur est celle publiée sur le site :
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